Contrôle animalier
La Ville de Lebel-sur-Quévillon souhaite informer la population des différentes obligations du gardien d’un animal ainsi que des différents services offerts par ses mandataires.
En vertu du règlement 323, tout propriétaire d’animal domestique doit obligatoirement se procurer chaque année une licence auprès du contrôleur des animaux ou à l’hôtel de ville.
Vous pouvez dès maintenant vous procurer une licence au :
Vous pouvez aussi joindre leur page Facebook ici.
Coûts des licences
À défaut de présenter la preuve de stérilisation, l’animal est considéré non stérilisé.
Mâle ou femelle |
Chien |
Chat |
Cochon nain |
Poule |
Stérilisé(e) |
25 $ |
25 $ |
|
|
Non stérilisé(e) |
30 $ |
30 $ |
25 $ |
5 $ |
La Ville entend faire respecter ses règlements municipaux relativement aux animaux domestiques sur son territoire. Les contrevenants s’exposent à recevoir des constats d’infraction qui peuvent être émis par le contrôleur des animaux ainsi que par la Sûreté du Québec. Les amendes peuvent varier entre 100 $ et 300 $ plus les frais.
Le règlement stipule entre autre :
- Maximum de quatre animaux autorisés par unité d’habitation.(Article 5.1 et 5.6)
- Le nombre de chats et de chiens pouvant être gardés par unité d’habitation ou d’occupation est de 2 chiens et 2 chats pour un maximum de 4 animaux (Articles 5.1 et 5.6)
- Toute personne qui est le gardien de chat, chien, cochon nain ou poule urbaine doit chaque année, avant le premier jour du mois de mars , le faire enregistrer et acquitter les frais de licence. (Article 6.3)
- Toute personne propriétaire d’un animal doit posséder tous les aménagements nécessaires, y compris les cages et clôtures, pour contrôler et héberger son animal. (Article 8)
- Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser. Sauf dans une aire d’exercice canin, un chien doit également être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m. Un chien de 20 kg et plus doit en outre porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais. (Article 9)
- Nul ne peut garder en sa possession un animal qui aboie, qui grogne, qui hurle ou qui de toute manière trouble ou menace la tranquillité, la santé ou la sécurité d’une ou plusieurs personnes. (Article 11)
- Tout animal menaçant ou vicieux ainsi que tout animal qui mord ou tente de mordre quelqu’un sera considéré comme potentiellement dangereux selon le règlement 308. (Article 12)
- Il est interdit de garder des animaux sauvages qui sont normalement gardés dans un jardin zoologique (serpent, boa, etc.) (Article 5.2)
- La Ville interdit les chiens de race «Pitt Bull» (Article 14)
SOULIGNONS AUSSI QUE TOUT GARDIEN DOIT RAMASSER LES EXCRÉMENTS DE SON ANIMAL DANS LES ENDROITS PUBLICS ET DOIT EN DISPOSER DE FAÇON RESPONSABLE ET HYGIÉNIQUE. (Article 10)
Ne laissez pas votre animal utiliser le terrain du voisin comme litière, c’est une question de civisme et de respect !