Demande d’accès à l’information

Étant un organisme public, la Ville de Lebel-sur-Quévillon est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1).

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Mode de consultation* Consultation sur place au 500 Place Quévillon, Lebel-sur-Quévillon (sans frais) Obtenir des copies papier et venir les chercher au 500 place Quévillon
(frais applicables) Obtenir une copie par courriel
(frais applicables) Obtenir une copie par Postes Canada
(frais applicables)

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