Urbanisme

Sur un terrain, il est permis d’ériger un abri hivernal servant à abriter une voiture, un passage piétonnier, de l’équipement ou l’entrée d’un bâtiment, et ce du 15 septembre au 15 mai de l’année suivante, sous réserve du respect des normes suivantes :

1. le terrain est occupé par un bâtiment principal ;
2. un abri hivernal peut être localisé dans toutes les cours pourvu qu’il soit localisé sur un espace pour véhicule motorisé tel un accès à la voie publique ou une aire de stationnement ;
3. un abri hivernal doit être localisé à au moins 2 m d’une chaîne de rue ou d’un trottoir ou à 0,45 m d’une ligne de lot en l’absence d’une chaîne de rue ou d’un trottoir ;
4. la hauteur maximale permise de l’abri hivernal est de 3,65 m ;
5. l’abri hivernal doit être situé à au moins 2 m de toute borne-fontaine ;
6. les matériaux permis sont les structures de métal recouvertes d’une toile imperméabilisée, le tout d’une couleur uniforme. L’usage de polyéthylène ou autres matériaux similaires est prohibé;
7. les éléments de structure et de charpente ne doivent pas être apparents ;
8. après le 15 mai, l’abri hivernal doit être entièrement enlevé (toiles, panneaux, structure), démantelé et rangé de manière à être non visible de la voie publique.

Le non-respect du règlement suivant est passible d’amende.

Vous désirez acheter un terrain à Lebel-sur-Quévillon, c’est possible !

La ville possède plusieurs terrains vacants résidentiels et non résidentiels disponibles pour la vente.

Pour avoir plus d'information sur la procédure de vente, les obligations, le prix de vente minimale ainsi que les terrains, disponibles ou si vous désirez acheter un terrain, vous pouvez vous référer au document suivant:

Politique de vente de terrain et formulaire de soumission

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Ce comité est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Il est composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents nommés par résolution du conseil municipal. À Lebel-sur-Quévillon, le CCU compte trois élus et quatre citoyens. La durée du mandat des membres-citoyens est de deux ans et est renouvelable. Habituellement, les membres du CCU se rencontrent une fois par mois.

Les décisions du CCU sont transmises au conseil à titre de recommandations. Le conseil a la liberté d’accepter ou non la recommandation du CCU. Le conseil peut également demander au CCU d’analyser tout autre projet ou toute demande spécifique à l’urbanisme et d'aménagement du territoire.

Pour toute autre information sur le rôle du CCU, nous vous invitons à consulter le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).

Les projets suivants sont obligatoirement analysés par le comité consultatif d’urbanisme :

• quand il exige une dérogation mineure;
• quand il exige un usage conditionnel.

Si vous désirez poser votre candidature comme membre de ce comité, veuillez compléter le 

formulaire de candidature spontanée

Le comité d’embellissement de la Ville de Lebel-sur-Quévillon est un comité municipal réunissant des citoyens et employés municipaux passionnés d'horticulture, d'aménagements paysagers ainsi qu’à divers projets et activités selon les saisons. Ce comité est une belle occasion de participer aux projets et idées reliés à l’embellissement de votre ville.

LES OBJECTIFS DU COMITÉ :

• Améliorer le cadre de vie des citoyens et embellir leur milieu environnant.
• Contribuer à la vie communautaire et à la fierté des citoyens à l'égard de leur municipalité.
• Favoriser la diversité et la pérennité de l'embellissement des lieux, en tenant compte des particularités régionale et locale et promouvoir l'innovation dans les aménagements paysagers (agriculture urbaine).
• Sensibiliser la population à l’importance et aux bienfaits des “initiatives horticoles”, tant sur le plan humain qu’environnemental.
• Par souci de constante évolution, faire en sorte que la Ville soit toujours plus belle et plus agréable, en éduquant et en stimulant les citoyens au pouvoir de l’embellissement sur leur milieu de vie.
• Dynamiser notre environnement de vie et le rendre attrayant aux yeux des résidents, travailleurs et visiteurs.
• Sensibiliser un large public à la cause de l’embellissement du territoire de la Ville par l’échange et le partage.

Si vous désirez poser votre candidature comme membre de ce comité, veuillez compléter le Formulaire de candidature spontanée.

Mission de la Corporation des Fleurons du Québec

Nous avons pour mission d’organiser, soutenir et développer le programme de classification horticole des Fleurons du Québec pour les municipalités québécoises. Le programme a des retombées sur les plans social (santé, bien-être, fierté), économique (développement de l’industrie horticole et attractivité du territoire pour entrepreneurs) et environnemental (verdissement urbain). Sur le plan touristique,  les retombées touchent l’amélioration du paysage et la hausse de la fréquentation touristique grâce au label des Fleurons, dont la valeur est reconnue et appréciée des visiteurs québécois, canadiens et étrangers.

Classification de la municipalité lors de la 16^e édition (2021-2023)

Lors de la 16^e édition, des 136 municipalités évaluées cette année, 30 ont obtenu un fleuron de plus et la vaste majorité a progressé dans la grille de classification. La Ville de Leble-sur-Quévillon a su conserver ses 3 fleurons grâce à ses efforts constants au cours des trois dernières années

La Corporation des Fleurons tient à souligner les nombreux efforts consentis par la Ville de Lebel-sur-Quévillon et toutes les municipalités récompensées à travers la province pour embellir durablement le milieu et la qualité de vie de leurs citoyens.

Rappelons que les fleurons sont décernés pour une période de trois ans et sont assortis d'un rapport d'évaluation professionnelle suggérant des pistes d'amélioration afin de poursuivre la bonification du verdissement municipal. Les classificateurs visitent 60 % du territoire de chaque municipalité et évaluent tous les lieux à la vue du public incluant les sites publics, institutionnels, commerciaux et privés. Les initiatives de développement durable (compostage, jardin communautaire, conservation du patrimoine arboricole, etc.) sont également comptabilisées.

Actuellement, 43 % des Québécois résident dans une municipalité ayant obtenu des fleurons. En 2021, elles sont 338, dans toutes les régions du Québec, à les afficher fièrement! Une démonstration de l’intérêt grandissant des collectivités à verdir, embellir et améliorer leur environnement.

Pour découvrir les résultats des municipalités en images, consultez la brochure de la 16^e édition de classification horticole des Fleurons du Québec

Ci-dessous, vous trouverez une liste de différentes fiches techniques. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse pour avoir un résumé des disposition règlementaires applicables.

IMPORTANT : Ces fiches sont fournies qu’à titre de résumé et, en conséquence, ne se suppléent pas aux versions officielles des règlements municipaux. En cas de conflit entre les fiches et le règlement, le règlement aura toujours préséance.

 Fiche technique : CLÔTURE, MUR OU HAIE

Fiche technique : PERGOLA, PERRON, BALCON, PORTIQUE, RAMPE D’ACCÈS POUR HANDICAPÉE, PATIO, TERRASSE

Fiche technique : GARAGE PRIVÉ ISOLÉ, TERRAIN INTÉRIEUR

Fiche technique : ENTRÉE CHARRETIÈRE OU ALLÉE D’ACCÈS À UN TERRAIN

Pour plus d'informations, vous trouverez la liste des réglements municipaux au lien suivant : 
Règlements municipaux

La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.

CHEMINEMENT D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

1. Compléter le formulaire
2. Réunir tous les documents exigés au règlement incluant la somme de 200 $ + frais d'administration, non remboursable pour les frais d'étude.

Par la suite :  

1. Analyse de votre demande par un inspecteur du Service de l’urbanisme
2. Analyse par le CCU
3. Recommandation du CCU auprès du conseil municipal
4. Publication d'un avis dans le journal
5. Décision du conseil

INFORMATION SUPLÉMENTAIRE

Règlement 296 sur les dérogations mineures

_{VOUS AVEZ UN PROJET DE CONSTRUCTION, D'AMÉNAGEMENT OU DE RÉNOVATION ?}

AVANT DE COMMENCER, COMMUNIQUEZ AVEC NOUS
Plusieurs types de travaux peuvent nécessiter l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation que ce soit au niveau résidentiel, commercial et industriel 

Pour toutes questions concernant les étapes à suivre ainsi que les documents et les informations à fournir pour obtenir votre permis dans les meilleurs délais, vous pouvez contacter l'inspectrice en bâtiments et responsable de l’urbanisme.

Vous pouvez la joindre au numéro suivant (819) 755-4826 poste 330 ou par courriel à l'adresse: urbanisme@lsq.quebec.

DÉLAI POUR L’OBTENTION D’UN PERMIS 

Le délai varie entre deux (2) et trente (30) jours selon la nature du projet, si la demande est complète et selon la période d’achalandage.

Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal, telle une demande de dérogation mineure.

Pour des exemples de travaux sujets à l'obtention préalable d'un permis et à la tarification en vigueur veuillez vous référer à la section Travaux - Permis 

Vous trouverez la liste des réglements municipaux au lien suivant : 
Règlements municipaux