Avis public
Adoption du Règlement 299-1 - Amendement aux règles régissant les séances du conseil
Par Service du greffe
AVIS est donné par la soussignée, que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 13 novembre 2024 le règlement suivant :
Ce règlement est maintenant déposé au Service du greffe de la Ville où toute personne intéressée peut en prendre connaissance. Conformément à la loi, il entrera en vigueur le jour de sa publication.
DONNÉ À LEBEL-SUR-QUÉVILLON
Ce 18 novembre 2024
Anne Audet, greffière