Avis public
Adoption des règlements « 331 - Paix et bon ordre » et « 332 - Taxation et tarification 2025 »
Par Service du greffe
AVIS est donné par la soussignée, Mme Anne Audet, que le conseil municipal a adopté lors de la séance extraordinaire du 18 décembre 2024 les règlements suivants :
- 331 - Paix et bon ordre
- 332 - Imposition des taxes foncières et de services et tarification des biens, des services et des activités pour l'année 2025
Ces règlements sont maintenant déposés au Service du greffe de la Ville où toute personne intéressée peut en prendre connaissance. Conformément à la loi, ils entreront en vigueur le jour de leur publication.
DONNÉ À LEBEL-SUR-QUÉVILLON,
Ce 6 janvier 2025.
Anne Audet, greffière