ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - RÈGLEMENT 339
Par Service du greffe
À toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement suivant :
Règlement no 339 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments patrimoniaux
Le 11 février 2026, le conseil de la Ville de Lebel-sur-Quévillon a adopté le projet de règlement no 339 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments patrimoniaux visant à empêcher le dépérissement des bâtiments patrimoniaux de la Ville, à les protéger contre les intempéries et à préserver l'intégrité de leur structure.
Considérant que la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions législatives (2021, c. 10; projet de loi no 69) est entrée en vigueur le 1er avril 2021 et que la Ville doit adopter un règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments prévu à l'article 145.41 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.l) au plus tard le 1er avril 2026.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu 10 mars 2026 à 18 h, au bar
La Prolongation (salle 11) du centre communautaire, 500, place Quévillon.
Lors de cette assemblée publique de consultation, une personne désignée expliquera le contenu de ce projet ainsi que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville de Lebel-sur-Quévillon, au
500, place Quévillon, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.
Donné à Lebel?sur?Quévillon, ce 25 février 2026.
Anne Audet, greffière