Projet de règlement 337 - Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville
Par Service du greffe
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Lebel-sur-Quévillon, conformément aux dispositions des articles 10 et 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, qu’un projet de règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Lebel-sur-Quévillon a été présenté lors de la séance ordinaire du 12 novembre 2025 tel que requis par la loi.
Ce projet propose :
- D’énoncer les principales valeurs de la Ville en matière d’éthique ;
- D’établir les règles déontologiques qui doivent guider la conduite des membres du conseil en leur qualité d’élus ;
- D’assurer l’adhésion explicite des membres du conseil aux principales valeurs de la Ville en matière d’éthique et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle des règles déontologiques applicables.
L'adoption du règlement no 337 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux sera faite lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le mercredi 8 avril 2026 à 19 h à la salle du conseil située au 500, place Quévillon.
Ledit projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du Service du greffe, situé au 500, place Quévillon, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance sur les heures habituelles d'ouverture. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville au lien ci-dessous :
DONNÉ À LEBEL-SUR-QUÉVILLON,
Ce 31 mars 2026
Anne Audet, greffière