Déneigement des entrées privées
Rappel du Règlement 315-1 - Nuisances et salubrité
La Ville souhaite rappeler aux citoyens, propriétaires, locataires, occupants et entrepreneurs en déneigement qu’il est strictement interdit de déposer la neige provenant d’un terrain privé sur la voie publique, dans un fossé, sur un terrain municipal, sur un terrain privé appartenant à autrui ou à moins de 1,50 m d’une borne?fontaine.
Cette interdiction est prévue au Règlement 315?1, article 2.b, qui stipule qu’un tel geste constitue une nuisance passible d’amende.
Disposition de la neige
La neige retirée d’un terrain privé doit être conservée sur la propriété ou transportée au site de dépôt à neige autorisé par la Ville. Aucun autre lieu de dépôt n’est permis.
Amendes
Toute infraction au règlement peut entraîner l’émission d’un constat.
Les amendes prévues varient de 400 $ à 1000 $, en plus des frais administratifs applicables.
La Ville remercie tous les citoyens et entrepreneurs pour leur collaboration afin d’assurer la sécurité des déplacements.