Dépôt du sommaire de la deuxième année du rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Lebel-sur-Quévillon pour les années 2026-2027-2028
Par Service du greffe
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la greffière de la Ville de Lebel-sur-Quévillon que, conformément à l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, le sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière de la deuxième année du rôle triennal d'évaluation 2026-2027-2028 de la Ville a été déposé le 31 août 2026 au bureau du greffe situé au 500, place Quévillon.
Pour l'exercice financier 2027 du rôle d'évaluation foncière 2026-2027-2028 de la Ville, une demande de révision prévue à la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l'article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification du rôle ou au cours de l'exercice suivant, si l'évaluateur n'effectue pas cette modification.
La demande de révision doit être faite sur le formulaire à cet effet et être accompagnée du montant d'argent prescrit par le Règlement no 336, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le Règlement no 336 sont disponibles sur le site internet de la Ville, ainsi qu'aux bureaux de l'hôtel de ville.
Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la « Ville de Lebel-sur-Quévillon » à l'attention de la trésorière de la Ville.
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
Donné à Lebel-sur-Quévillon,
ce 9 septembre 2026.
Anne Audet, greffière